AVIS D'APPEL PUBLIC à LA CONCURRENCE
Marc Fleuret, président du conseil départemental, place de la Victoire et des Alliés, SMGP, BP 20639, 36020 Châteauroux cedex, mél : drtpe-smgp@indre.fr, web : https://www.indre.fr/fr,
tél. : 02.54.27.34.36.
SIRET : 22360001600016.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : réhabilitation du point d'appui de Bélâbre, relance du lot 4 ravalement
Réference acheteur : 2026PAM6062.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution principal : Indre.
Lieu d'exécution : Bélâbre
Durée : 11 mois.
Description : réhabilitation et extension des bureaux/vestiaires et des garages, réfection des toitures, économies d'énergie et création d'un silo de stockage de sel.
Forme du marché : prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation.
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : oui.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
30 % : la valeur technique ; 10 % : les performances en matière de protection de l'environnement ; 60 % : le critère prix.
Renseignements d'ordre administratifs : smgp, tél. : 02.54.08.37.54.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Dépôt dématérialisé : activé.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 16/11/26 à 17 h au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires : pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès?) : DGARTPE : tél. : 02.54.08.37.54/55.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Procédures de recours.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges cedex, tél. : +33 5.55.33.91.55, télécopieur : +33 5.55.33.91.60, adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr
SIRET : 17870005000010.
Introduction des recours.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
référé contractuel jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative) ;
référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Envoi à la publication le : 20/10/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.marches-publics.info