AVIS DE MARCHÉ
Procédure adaptée
Identification de l'acheteur : ville de Lamotte-Beuvron.
Correspondant : Monsieur le Maire Pascal Bioulac, Mairie de Lamotte-Beuvron, 41, avenue de l'Hôtel-de-Ville, 41600 Lamotte-Beuvron, tél. 02.54.88.84.84, courriel : contact@lamotte-beuvron.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Communication et accès aux documents : les documents de la consultation sont accessibles gratuitement, en accès direct, complet et non restreint, sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les demandes de renseignements complémentaires sont transmises exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Les réponses sont communiquées dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Procédure
Type de marché : marché public de services.
Procédure de passation : procédure adaptée ouverte.
Le marché est passé selon les dispositions du Code de la commande publique applicables aux marchés publics de services.
Accord-cadre : non.
Objet du marché
Intitulé : gestion et animation du multi-accueil municipal « La Lamottine ».
Lieu principal d'exécution : 12, avenue Émile-Morin, 41600 Lamotte-Beuvron, France.
Code CPV principal : 85312110-3 ? Services de crèches et garderies d'enfants.
Description : gestion et exploitation du multi-accueil municipal La Lamottine, d'une capacité autorisée de 20 places, accueillant des enfants de 10 semaines jusqu'à leur entrée à l'école maternelle. La structure propose un accueil régulier et un accueil occasionnel.
L'accueil régulier est organisé du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30. L'accueil occasionnel est organisé du lundi au vendredi de 8 h à 18 h.
Le Relais Petite Enfance fait partie du périmètre du marché.
Aucun berceau entreprise n'est prévu.
Le titulaire fournit les repas et goûters et doit en assurer la livraison, la chaîne du froid, la remise en température, la gestion des allergies et la traçabilité. Il fournit les couches, le lait infantile, le linge, les produits d'entretien et le matériel pédagogique. Le coût de ces denrées et fournitures est pris en charge par la Ville selon les modalités de remboursement prévues au marché.
Le marché prévoit la reprise du personnel de l'ancien gestionnaire dans les conditions légales applicables, notamment au regard des dispositions du Code du travail ; les informations disponibles figurent dans les pièces de la consultation.
Division en lots : non.
Variantes : non autorisées.
Options / prestations supplémentaires éventuelles : aucune prévue.
Durée : douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027, avec possibilité de reconduction expresse pour une période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra excéder vingt-quatre (24) mois.
Conditions de participation : les conditions de participation, les capacités professionnelles, techniques et financières attendues, ainsi que les pièces justificatives à fournir, sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. La sous-traitance est admise dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
Critères d'attribution : ceux fixés au règlement de la consultation.
Modalités de remise des offres :
Date limite de réception des offres : 27 novembre 2026 à 12h00 .
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique sur https://www.marches-securises.fr
Langue : français.
Unité monétaire : euro.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Jugement des offres : l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. S'il décide de négocier, les modalités seront celles prévues au règlement de la consultation et appliquées dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Informations complémentaires : une visite facultative des locaux pourra être organisée sur rendez-vous. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les pièces du dossier de consultation comprennent notamment le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières, l'acte d'engagement et le cadre estimatif/DPGF.
Le marché est financé sur le budget de la Ville selon les modalités prévues dans les pièces contractuelles. Les participations familiales sont perçues pour le compte de la Ville et ne constituent pas des recettes du titulaire. Les recettes CAF/PSU et autres financements institutionnels sont perçus directement par la Ville. Le titulaire est rémunéré par un prix forfaitaire ; les fournitures énumérées plus haut sont remboursées par la Ville selon les modalités du marché.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, France. Les voies et délais de recours sont ceux prévus par les textes applicables.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, France. Les voies et délais de recours sont ceux prévus par les textes applicables.