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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROMORANTIN-LANTHENAY
M. Jeanny LORGEOUX - Maire
13 Ruelle des Capucins
BP 147 - 41206 ROMORANTIN-LANTHENAY
Tél : 02 54 94 41 72 - Fax : 02 54 76 90 16
SIRET 21410194100018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non
Objet Transports scolaires (année scolaire 2022/2023) - Ecoles publiques maternelles et primaires
Référence PA 2022.08
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Romorantin-lanthenay
Durée 12 mois
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Ecoles publiques maternelles et primaires
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ramassages scolaires journaliers
Lieu d'exécution : Romorantin-lanthenay 		  60112000
N° 2 location d'un car pour des voyages ponctuels (avec chauffeur)
Lieu d'exécution : Romorantin-lanthenay 		  34121500
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- attestation d'assurance

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- références et/ou qualifications pour des services de même nature et de même importance.
- mémoire technique détaillé dans le règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  tél : 02.54.94.41.28 ou 06.34.96.91.86 (M. Barbe)
  Envoi le 16/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher

 

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