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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHAURAY
M. Claude BOISSON - Maire
12 Place de l'Eglise
Hôtel de ville
79180 CHAURAY
Tél : 05 49 08 02 93
SIRET 21790081000011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Ce marché a pour objet les travaux de réparations après sinistre du pôle des élus de l'hôtel de ville
Référence 23AT-0027-X
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Hôtel de ville Pôle des élus
79180 CHAURAY
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 GROS OEUVRE
Lieu d'exécution : Pole des élus de l'hôtel de ville - Impasse de l'église 79180 CHAURAY 		 
N° 2 CHARPENTES BOIS
Lieu d'exécution : Pole des élus de l'hôtel de ville - Impasse de l'église 79180 CHAURAY 		 
N° 3 COUVERTURE ZINC
Lieu d'exécution : Pole des élus de l'hôtel de ville - Impasse de l'église 79180 CHAURAY 		 
N° 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Lieu d'exécution : Pole des élus de l'hôtel de ville - Impasse de l'église 79180 CHAURAY 		 
N° 5 MENUISERIES INTERIEURES
Lieu d'exécution : Pole des élus de l'hôtel de ville - Impasse de l'église 79180 CHAURAY 		 
N° 6 PLATRERIE - ISOLATION
Lieu d'exécution : Pole des élus de l'hôtel de ville - Impasse de l'église 79180 CHAURAY 		 
N° 7 PEINTURE
Lieu d'exécution : Pole des élus de l'hôtel de ville - Impasse de l'église 79180 CHAURAY 		 
N° 8 ELCTRICITE
Lieu d'exécution : Pole des élus de l'hôtel de ville - Impasse de l'église 79180 CHAURAY 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Oui
Des temps de visites sur site sont prévues les 28 et 30 Mars de 9H à 12H.
les entreprises souhaitant venir à la visite contacteront Eric Beillot, directeur des services techniques au 06.23.21.25.83 ou par mail ebeillot@chauray.fr pour confirmer leur présence.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Luiguy TORIBIO
Tél : 05 49 08 02 93

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 28/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 17/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres - papier + web centreouest-marches.com

 

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