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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE BEAUMONT-LOUESTAULT M. Jean-Paul ROBERT - Maire 2 Rue des Près 37360 BEAUMONT-LOUESTAULT Tél : 02 47 24 42 15 - Fax : 02 47 24 87 43 SIRET 20007112400016 |
| Objet | Concession du service public de l'eau potable. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Durée de la concession |
144 mois à compter du 01/01/24 |
| Description | Concession du service public de l'eau potable sur le territoire de Beaumont La Ronce. Le concessionnaire gérera le service à ses risques et périls. Il devra assurer la production et la distribution de l'eau potable. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des ouvrages et équipements, l'auto-surveillance, la réalisation des travaux a? la charge du concessionnaire, le relevé des compteurs, la gestion clientèle incluant la facturation et les relations avec les abonnés du service, l'astreinte sur le périmètre de la concession. Les données du service en 2021 sont : - 651 abonnés - Volume facturé : 56 933 m3 - Production d'eau : 1 unité de production de 440 m3/j - 1 réservoir pour 200 m3 - 40,8 km de réseaux - Rendement I.D.M. de 82,6% Variantes obligatoires de radio-relève et de télé-relève, à la remise initiale de l'offre. Des variantes facultatives sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation. |
| Code CPV principal | 65111000 - Distribution d'eau potable |
| Code CPV complémentaire | 65110000 - Distribution d'eau |
| 65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/05/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation concerne une concession soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La procédure est de type « ouvert » avec remise simultanée des candidatures et des offres. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) - Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. |
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Envoi le 21/03/23 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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