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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
M. Jean-Luc DUPONT - Président
32 Rue Marcel Vignaud
BP 110 - 37420 AVOINE
Tél : 02 47 93 78 78 - Fax : 02 47 93 78 87

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.

Objet	MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D'EAUX POTABLE ET D'EAUX USEES AU NIVEAU DES QUAIS SUR LA COMMUNE DE CHINON
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux : 1 170 000,00€ HT
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget propre de la collectivité et possibilité de subventions. Avance accordée selon art. 110 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Délai de paiement : 30 jours

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique DC1, DC2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et qu'il est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés. Cf. règlement de consultation.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/06/17 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Services marchés - M. Laurent ACIER - 02 47 93 78 78
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 05/05/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

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