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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE
M. Jean-Luc DUPONT - Président
32 Rue Marcel Vignaud
BP 110 - 37420 AVOINE
Tél : 02 47 93 78 78 - Fax : 02 47 93 78 87
AVIS RECTIFICATIF DU 28/06/17
Remise des offres

Au lieu de :
30/06/17 à 12h30 au plus tard.
Lire :
12/07/17 à 12h30 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Eau et assainissement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet ÉTUDES DIAGNOSTICS ET SCHÉMAS DIRECTEURS EAU ET ASSAINISSEMENT SUR CHINON
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR244
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Cf. CCTP
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 ETUDE DU PATRIMOINE DE CHINON ET SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE      
N° 2 ACTUALISATION DU DIAGNOSTIC DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE CHINON ET ETABLISSEMENT D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la situation. Financement sur fonds propres avec possibilité de subventions. Avance accordée selon art. 110 du décret 2016-360
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- DC1, DC2
- Copie du ou des jugements prononcés à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire
- Liste vérifiable de références d'études équivalentes en cours d'exécution ou exécutés récemment,certificats de capacité, qualifications.
- Description des moyens humains et matériels,
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
- Déclaration de chiffre d'affaire des trois dernières années,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et qu'il est en règle au regard de l'emploi des travailleurs handicapés.
Détails au règlement de consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/07/17 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Services marchés - M. Laurent ACIER - 02 47 93 78 78
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 07/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/17 à 18h12

 

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