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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE - DOMAINE RÉGIONAL DE CHAUMONT-SUR-LOIRE Mme Chantal COLLEU-DUMOND - Directrice Domaine de Chaumont-sur-Loire 41150 Chaumont-sur-Loire Tél : 02 54 20 99 22 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Prestations de traduction |
Référence | 2017-06 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB05 |
Lieu d'exécution |
Domaine de Chaumont-sur-Loire 41150 Chaumont-sur-Loire |
Durée |
À compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/12/18 |
DESCRIPTION | MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Compte tenu de la nature des prestations demandées, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il suit les dispositions des articles 78, 79 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35.000 € HT (soit un montant maximum total de 70 000 € HT en cas de reconduction). Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les paiements dus au titulaire de l'accord-cadre seront effectués par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. L'accord-cadre est financé sur le budget de l'EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire. |
Forme juridique | Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement). |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et 55, 59, 60 et 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Jugement et classement des offres : 1.Les coûts des prestations : 20% - Sous-critère n°1 : Prix de la prestation : 15% : Ce critère sera apprécié par rapport au montant estimatif total en € HT selon à la formule : (Prix le moins élevé/Prix du candidat noté) x 15 - Sous-critère n°2 : Majoration proposée en cas d'urgence : 5% : Ce critère sera analysé par rapport au pourcentage de majoration proposé par chaque candidat. 2.Valeur technique de l'offre et qualités des CV présentés (mémoire technique) : 60% 3.Délais d'exécution et de livraison des prestations : 20% |
Renseignements |
administratifs Domaine régional de Chaumont-sur-Loire Julien Fuseau Domaine de Chaumont-sur-Loire Les renseignements complémentaires pourront également être demandés par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bhMmmhrYbG&v=1&selected=0 41150 Chaumont-sur-Loire techniques Domaine régional de Chaumont-sur-Loire Julien Fuseau Domaine de Chaumont-sur-Loire Les renseignements complémentaires pourront également être demandés par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bhMmmhrYbG&v=1&selected=0 41150 Chaumont-sur-Loire |
Documents |
Domaine régional de Chaumont-sur-Loire Julien Fuseau Domaine de Chaumont-sur-Loire Retrait des dossiers en ligne sur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bhMmmhrYbG&v=1&selected=0 41150 Chaumont-sur-Loire |
Offres |
Remise des offres le
02/11/17 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Date limite de réception des questions : 25 octobre 2017 à 17h Tribunal compétent : Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 12/10/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Pur Web |
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