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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE - DOMAINE RÉGIONAL DE CHAUMONT-SUR-LOIRE
Mme Chantal COLLEU-DUMOND - Directrice
Domaine de Chaumont-sur-Loire
41150 Chaumont-sur-Loire
Tél : 02 54 20 99 22
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de traduction
Référence 2017-06
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB05
Lieu d'exécution Domaine de Chaumont-sur-Loire
41150 Chaumont-sur-Loire
Durée À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Compte tenu de la nature des prestations demandées, le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il suit les dispositions des articles 78, 79 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35.000 € HT (soit un montant maximum total de 70 000 € HT en cas de reconduction).

Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement Les paiements dus au titulaire de l'accord-cadre seront effectués par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. L'accord-cadre est financé sur le budget de l'EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire.
Forme juridique Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat présentera :
-son savoir-faire et indiquera notamment s'il possède des certificats de qualité (certificat AFAQ ISO 9001 : 2008, application norme NF EN 15038 ou équivalent).
-l'état de ses moyens matériels (logiciels, systèmes informatiques, sécurité, etc.).
-des lettres de référence ou une liste de prestations pertinentes dans le domaine d'activité du Domaine régional de Chaumont-sur-Loire vérifiables en indiquant la date de réalisation, l'objet de la prestation et les coordonnées du client. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de contacter les références indiquées.

Critères d'attribution
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et 55, 59, 60 et 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Jugement et classement des offres :
1.Les coûts des prestations : 20%
- Sous-critère n°1 : Prix de la prestation : 15% : Ce critère sera apprécié par rapport au montant estimatif total en € HT selon à la formule : (Prix le moins élevé/Prix du candidat noté) x 15
- Sous-critère n°2 : Majoration proposée en cas d'urgence : 5% : Ce critère sera analysé par rapport au pourcentage de majoration proposé par chaque candidat.
2.Valeur technique de l'offre et qualités des CV présentés (mémoire technique) : 60%
3.Délais d'exécution et de livraison des prestations : 20%
Renseignements
administratifs
Domaine régional de Chaumont-sur-Loire
Julien Fuseau
Domaine de Chaumont-sur-Loire
Les renseignements complémentaires pourront également être demandés par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bhMmmhrYbG&v=1&selected=0
41150 Chaumont-sur-Loire

techniques
Domaine régional de Chaumont-sur-Loire
Julien Fuseau
Domaine de Chaumont-sur-Loire
Les renseignements complémentaires pourront également être demandés par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bhMmmhrYbG&v=1&selected=0
41150 Chaumont-sur-Loire
Documents
Dossier de consultation sur demande :
Domaine régional de Chaumont-sur-Loire
Julien Fuseau
Domaine de Chaumont-sur-Loire
Retrait des dossiers en ligne sur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bhMmmhrYbG&v=1&selected=0
41150 Chaumont-sur-Loire
Offres Remise des offres le 02/11/17 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Date limite de réception des questions : 25 octobre 2017 à 17h
Tribunal compétent : Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 12/10/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Pur Web

 

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