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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE - DOMAINE RÉGIONAL DE CHAUMONT-SUR-LOIRE Mme Chantal COLLEU-DUMOND - Directrice Domaine de Chaumont-sur-Loire 41150 Chaumont-sur-Loire Tél : 02 54 20 99 22 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Location de matériels de travaux publics sans chauffeur |
Référence | 2017-08 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB05 |
Lieu de livraison |
Domaine de Chaumont-sur-Loire 41150 Chaumont sur loire |
Durée |
À compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/12/18 |
DESCRIPTION | PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
ACCORD-CADRE sans montant minimum et avec un montant maximum de annuel de 30 000 € H.T. (soit, en cas de reconduction, un montant maximum total de 60 000 € H.T.) suivant les dispositions des articles 78, 79 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les paiements dus au titulaire de l'accord-cadre seront effectués par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. L'accord-cadre est financé sur le budget de l'EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire. |
Forme juridique | Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement). |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et 55, 59, 60 et 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres. Critère n°1 : Prix : 50 % Sous-critère n°1 : Prix B.P.U. : 40% Ce critère sera apprécié par rapport au montant total T.T.C. porté sur le B.P.U. et selon la formule suivante : (Prix le moins élevé / Prix du candidat noté) x 40 = note obtenue Sous-critère n°2 : Remise consentie sur le catalogue tarifaire : 10% Ce critère sera apprécié par rapport au pourcentage de remise accordé sur les prix catalogue et renseigné au B.P.U. Critère n°2 : Délais de livraison et modalités d'intervention du titulaire en cas de panne : 30 % Ce critère sera apprécié par rapport aux délais de livraison renseignés dans l'Acte d'Engagement et aux modalités d'intervention du titulaire en cas de panne. Critère n°3 : Valeur technique de l'offre : 20 % Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique remis par les candidats et par rapport à la conformité de l'offre aux exigences techniques de l'EPCC. |
Renseignements |
administratifs Domaine régional de Chaumont-sur-Loire Julien Fuseau Domaine de Chaumont-sur-Loire https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xCXhEYU147&v=1&selected=0 Les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit (plateforme « achatpublic.com », lettre, courriel) au plus tard le 9 octobre 2017 Tél : 02 54 20 94 94 techniques Domaine régional de Chaumont-sur-Loire Julien Fuseau Domaine de Chaumont-sur-Loire https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xCXhEYU147&v=1&selected=0 Les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit (plateforme « achatpublic.com », lettre, courriel) au plus tard le 9 octobre 2017 Tél : 02 54 20 94 94 |
Documents |
Domaine régional de Chaumont-sur-Loire Julien Fuseau Domaine de Chaumont-sur-Loire Les entreprises peuvent télécharger les documents de la consultation à partir de l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xCXhEYU147&v=1&selected=0 41150 Chaumont sur Loire |
Offres |
Remise des offres le
16/10/17 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS est compétent en la matière. |
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Envoi le 25/09/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Pur Web |
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