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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE - DOMAINE RÉGIONAL DE CHAUMONT-SUR-LOIRE Mme Chantal COLLEU-DUMOND - Directrice Domaine de Chaumont-sur-Loire 41150 Chaumont-sur-Loire Tél : 02 54 20 99 22

L'avis implique un marché public.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réhabilitation et extension d'une serre
Référence	2017-15
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB05
Lieu d'exécution	Domaine de Chaumont-sur-Loire les Pépinières Rue des Argilons 41150 Chaumont sur Loire
DESCRIPTION	PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est conclu pour une période qui débute à compter de la date de notification du marché au titulaire et se termine à la fin de garantie de parfait achèvement. Les prestations objets du présent accord-cadre doivent être réalisées pour le vendredi 16 février 2018 au plus tard. Sauf difficulté, le Domaine régional de Chaumont-sur-Loire s'engage à transmettre le bon de commande au titulaire au plus tard durant la semaine 51 (entre le 18 et le 22 décembre 2017).
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	ACCORD-CADRE sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 € H.T. suivant les dispositions des articles 78, 79 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement compte tenu de l'homogénéité du besoin et de l'unicité de lieu. Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Financement	Les paiements dus au titulaire de l'accord-cadre seront effectués par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. L'accord-cadre est financé sur le budget de l'EPCC - Domaine régional de Chaumont-sur-Loire.
Forme juridique	Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 10 % : Délai de livraison et de pose 10 % : Durée et modalités de garantie Critère n°1 : Prix : 30 % Ce critère sera apprécié par rapport au montant total H.T. renseigné à l'Acte d'Engagement (A.E.) selon la formule suivante : (Prix le moins élevé / Prix du candidat noté) x 30 = note obtenue Critère n°2 : Valeur technique de l'offre : 50% Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique remis par les candidats et par rapport à la conformité de l'offre aux exigences techniques du Domaine de Chaumont-sur-Loire. Critère n°3 : Délais de livraison et de pose : 10% Ce critère sera apprécié par rapport aux délais de livraison et de pose renseignés à l'A.E. Critère n°4 : Durée et modalités de garantie: 10 % Ce critère sera apprécié par rapport à la durée et aux modalités de garantie renseignés à l'A.E.
Renseignements	administratifs Domaine régional de Chaumont-sur-Loire Julien Fuseau Domaine de Chaumont-sur-Loire Les renseignements complémentaires pourront également être demandés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_iBR-ZYTWkX&v=1&selected=0 41150 Chaumont-sur-Loire Tél : 02 54 20 94 94 techniques Domaine régional de Chaumont-sur-Loire Julien Fuseau Domaine de Chaumont-sur-Loire Les renseignements complémentaires pourront également être demandés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_iBR-ZYTWkX&v=1&selected=0 41150 Chaumont-sur-Loire Tél : 02 54 20 94 94
Documents	Dossier de consultation sur demande : Domaine régional de Chaumont-sur-Loire Julien Fuseau Domaine de Chaumont-sur-Loire Les dossiers de consultation sont disponibles en téléchargement gratuit à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_iBR-ZYTWkX&v=1&selected=0 41150 Chaumont-sur-Loire
Offres	Remise des offres le 22/11/17 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Visite sur site obligatoire Chaque candidat est supposé connaître l'ensemble du projet et ne pourra prétendre à une quelconque indemnité pour méconnaissance des lieux et des difficultés inhérentes au site. Il vérifiera les éléments mis à sa disposition au moment de l'établissement de sa proposition. Une visite sur site dont l'objectif est de bien faire connaître tous les éléments de construction, les équipements et les matériels en place est obligatoire. La visite des pépinières du Domaine de Chaumont-sur-Loire est organisée aux dates et horaires suivants : -Le jeudi 9 novembre 2017 à 14h. -Le vendredi 10 novembre 2017 à 14h. Les candidats sont invités à s'inscrire à l'un des deux créneaux de visites en contactant Julien Fuseau au 02 54 20 94 94 ou à l'adresse suivante : julien.fuseau@domaine-chaumont.fr À la suite de cette visite, un certificat de visite dûment rempli et signé par le responsable de l'opération sera remis à l'entrepreneur. Ce certificat de visite devra impérativement être fourni dans l'offre du candidat sous peine de rejet de son offre. Date limite de dépôt des questions : mardi 14 novembre 2017, 17h. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS est compétent en la matière. Avant de saisir le juge, le titulaire devra obligatoirement notifier à l'EPCC un mémoire de réclamation.
Marché périodique :	Non
	Envoi le 30/10/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Pur Web