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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE M. Jean-Luc DUPONT - Président 32 Rue Marcel Vignaud BP 110 - 37420 AVOINE Tél : 02 47 93 78 78 - Fax : 02 47 93 78 87
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
ELABORATION DES PLANS CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAUX (PCAET) DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS DU CHINONAIS |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Groupement de commande entre les Communautés de communes Chinon Vienne et Loire, et Touraine Val de Vienne pour l'élaboration de Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), intégrant une évaluation environnementale stratégique (EES). |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Cf CCTP |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Néant |
Financement | Financement sur fonds propres et subventions. Avance accordée selon art. 110 du décret 2016-360 |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Cf. règlement de consultation. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
15/10/18 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Auprès du pouvoir adjudicateur, aux conditions prévues par le RC |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
Envoi le 03/09/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/18 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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