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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE M. Jean-Luc DUPONT - Président 32 Rue Marcel Vignaud BP 110 - 37420 AVOINE Tél : 02 47 93 78 78 - Fax : 02 47 93 78 87
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | SERVICES D'ENTRETIEN DE MILIEUX OUVERTS : FAUCHAGE ET DEBROUSSAILLAGE SUR LES PUYS DU CHINONAIS |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Accord cadre mono attributaire à bons de commandes. Marché sans minimum et avec un maximum de 50 000 € HT sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une durée de 2 années : N(2018) et N+1 (2019). Il sera renouvelable 1 fois (2020 et 2021) |
Code CPV principal | 77314000 - Services d'entretien de terrains |
Code CPV complémentaire | 45111220 - Travaux de débroussaillage |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la situation. Financement sur fonds propres et subventions. Avance accordée selon art. 110 du décret 2016-360 |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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DC1, DC2 |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
22/10/18 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Auprès du pouvoir adjudicateur, aux conditions prévues par le règlement de consultation |
Renseignements complémentaires | |
Services marchés - M. Laurent ACIER - 02 47 93 78 78 |
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
Envoi le 28/09/18 à la publication |
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