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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT DE COMMANDES SICTREM DE BAUGY / CC LE DUNOIS / CC TERROIRS D'ANGILLON
M. Marcel MAZENOUX - Président
SICTREM de Baugy, Coordonnateur du Groupement
5 Rue d'Aindling
18520 AVORD
Tél : 02 48 69 03 12 - Fax : 02 48 69 03 12

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet

Prestations de collecte, transport, tri et traitement des déchets ménagers de la CDC du Dunois et du SICTREM de Baugy

Référence

01072019

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB01

DESCRIPTION

La consultation est passée par un groupement de commande de deux membres. Chaque lot fera l'objet de deux marchés distincts.

Code CPV principal

90510000 - Élimination et traitement des ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 8 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Traitement du résiduel d'ordures ménagères et du tout venant des déchèteries Description : Traitement du résiduel d'ordures ménagères et du tout venant des déchèteries Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 2 fois pour une période de 1 an		90510000
N° 2	Collecte en porte à porte (mono et bi flux) Description : Collecte en porte à porte : mono flux pour le Sictrem et bi flux pour le Dunois Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 2 fois pour une période de 1 an		90511200
N° 3	Collecte des points d'apport volontaire Description : Collecte des points d'apport volontaire Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 2 fois pour une période de 1 an		90510000
N° 4	Tri des matériaux recyclables Description : Tri des matériaux recyclables Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 30/09/22 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reprise du papier qualité 1.11 et 1.02 Reconductions : Oui 2 fois pour une période maximale de 1 an		90510000
N° 5	Traitement et/ou transport des déchets des déchèteries Description : 3 flux : Tout-venant, ferraille, bois Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 2 fois pour une période de 1 an		90510000
N° 6	Traitement et/ou transport des déchets des déchèteries Description : 3 flux : plastique carton et gravats Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 2 fois pour une période de 1 an		90510000
N° 7	Broyage/traitement et transport des déchets verts des déchèteries Description : Broyage/traitement et transport des déchets verts des déchèteries Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 2 fois pour une période de 1 an		90510000
N° 8	Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière des déchèteries Description : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière des déchèteries Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 2 fois pour une période de 1 an		90520000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir règlement de consultation

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 01/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/07/19

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

Envoi le 17/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/19 à 15h12

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