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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS M. Jean-Luc BRAULT - Président ZI des Barreliers 15 A Rue des Entrepreneurs, Contres 41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE Tél : 02 54 79 15 50

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	MISSION DE SUIVI - ANIMATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Référence	201802BP ANIM
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB05
Durée	À compter du 26/08/19 Jusqu'au 30/06/24
DESCRIPTION	L'OPAH doit permettre de répondre aux objectifs suivants : -Améliorer les conditions d'habitat des occupants de logements indignes ou très dégradés -Accompagner les propriétaires occupants, voire des propriétaires bailleurs, dans la réalisation de travaux d'économies d'énergie -Accompagner les propriétaires occupants, voire de locataires si besoin est, dans la réalisation de travaux d'adaptation au handicap / vieillissement -Participer de la remise sur le marché de logements vacants dégradés à très dégradés en centre bourg de certaines communes, par des mesures incitatives complémentaires de ces communes, par rapport à l'accompagnement initié dans le cadre de l'OPAH -Participer de la création de quelques logements locatifs complémentaires dans les communes bassin d'emploi -Valoriser le patrimoine bâti par une action spécifique sectorisée dans les communes de Montrichard Val de Cher et de Contres.
Code CPV principal	71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie
Code CPV complémentaire	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément d'ingénierie technique, sociale et financière
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique (note/20) au regard notamment des éléments présentés dans le mémoire technique : moyens humains /8, moyens matériels (/8) affectés à la mission ; contenu détaillé des prestations/4 10 % : Expérience du candidat en lien avec le marché (note sur 20) 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 31/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/07/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	En raison de l'adossement du dispositif OPAH d'une durée règlementaire de 5 ans, le marché est composé de 6 phases : -Phase 1 : mission de suivi-animation de l'OPAH, (août. 2019-déc. 2019) -Phase 2 : mission de suivi animation de l'OPAH, (janv. 2020-déc. 2020) -Phase 3 : mission de suivi animation de l'OPAH, (janv.2021-déc.2021) -Phase 4 : mission de suivi animation de l'OPAH, (janv.2022-déc.2022) -Phase 5 : mission de suivi animation de l'OPAH, (janv. 2023-déc.2023) -Phase 6 : mission de suivi animation de l'OPAH, (janv. 2024-juin 2024)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Val-de-Cher-Controis Service commande publique 15 A rue des Entrepreneurs, Contres 41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE Tél : 02 54 79 15 54
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
	Envoi le 20/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/19 à 19h12