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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU M. Rodolphe GUYONNEAU - Président 10 Avenue de l'Europe 86170 NEUVILLE-DE-POITOU Tél : 05 49 51 93 07

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 2019-09 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS TRANSLUCIDES POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS RECYCLABLES
Référence	2019-09/MA
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Lieu de livraison	Déchetterie de Braille Oueille, la Vallée de Chaignaud 86170 CISSE
Durée	12 mois
Code CPV principal	19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 15/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/07/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 24/06/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Vienne