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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SAINT-MARC DU COR - SERVICE ASSAINISSEMENT M. Gilles LEGAVE - Maire 3 Rue des Ecoles 41170 SAINT-MARC DU COR Tél : 02 54 80 94 87 |
| Objet | Concession par délégation de service public de l'assainissement. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| DESCRIPTION | Durée du contrat : Solution de base : durée de 10 ans du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2029. Les variantes sont autorisées. Principales caractéristiques des prestations : - L'entretien et la surveillance des installations de collecte et de pompage des eaux usées et pluviales dont les stations de refoulement et les canalisations gravitaires ; - L'entretien et la surveillance des réseaux de collecte et des accessoires de réseau y compris la recherche des eaux parasites ; - La surveillance et le contrôle de la qualité des eaux rejetées (au niveau de la station d'épuration, des déversoirs d'orage et trop-pleins de postes), la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le présent contrat ; - La réalisation des travaux mis à la charge du Concessionnaire dans les conditions définies dans le contrat ; - La gestion des relations avec les abonnés du service pendant toute la durée du contrat. La facturation est assurée par le service de l'eau potable. - L'information à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. - La fourniture de documents réglementaires ou permettant à la Collectivité de suivre le fonctionnement de la délégation. Le service comporte actuellement (données du RAD 2017) : - 52 abonnés, - 3 000 m3 facturés, - 1 poste de refoulement, 2,8 km de réseau gravitaire et de refoulement, - 45 regards et 53 branchements, Les candidats doivent transmettre en une seule fois les pièces de candidature et d'offres. |
| Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Une visite des installations est prévue le Mardi 9 juillet 2019 à 9h00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 01/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher |
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