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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CHAURAY M. Jacques BROSSARD - Maire 12 Place de l'Eglise Hôtel de ville 79180 CHAURAY Tél : 05 49 08 02 93
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Ce marché de travaux a pour objet la construction d'un bâtiment de stockage d'une surface de 215 m². |
| Référence | 19AT-0012-K |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
2 mois |
| DESCRIPTION | Les travaux consistant à la réalisation de ce bâtiment compte tenu de l'absence de complexité de l'opération seront confiés à un attributaire unique qui réalisera les travaux de terrassement, de gros oeuvre, d'ossature et de couverture. Il sera passe sous forme de procédure adaptée. La présente consultation peut éventuellement donner lieu à négociation. La personne publique se réserve la faculté de ne négocier qu'avec les candidats ayant remis une première offre suffisamment pertinente et compétitive. Un ou plusieurs tours de négociation peuvent être organisés. La négociation ne peut remettre en cause l'objet du marché ni modifier substantiellement les conditions initiales de mise en concurrence ou les caractéristiques et les conditions initiales de mise en concurrence ou les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de consultation. La personne publique garantit le strict respect du principe d'égalité de traitement des candidats et veillera à assurer la traçabilité des résultats obtenus à chaque étape de la négociation. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Ossature en kit pré-peinte (R traversées de 5m): pente à 17%. 6 poteaux certifiés IPE 270mm H6m avec crosses d'ancrage 6 traverses certifiées IPE 240mm avec goussets de renfort 30 pannes profils C160 renforcées doubles retour 25+20mm galvanisées + Liernes 5 chéneaux à boulonner galvanisés forte épaisseur avec brides extérieures. Couverture en tôle 0,63mm laquée 25µ 1 choix (conforme DTU), avec régulateur de condensation ATG encollé à chaud. Fixation de couverture par vis auto perceuses têtes alu. Tôles ATG (encollage à chaud) Option polyester tôle translucide en déduction. Translucide pour couverture tôle. Longueur 2500mm - CL.3 profil 1000x250x38 Mini chéneau 0.20m à boulonner, avec joints + boulonnerie Mini chéneau 0,40m à boulonner Naissance de chéneau à boulonner Bandeau de faitage en saillie 2m10 pour finition de bardage de mono pente, longueur 2100mm à ajuster. Couleur du bardage ou sunancier SCREB Bardage à réaliser en double peau avec isolation Un portail de 4m X 4m està prévoir ainsi que 2 portes extérieures. Une visite sur site est recommandée. Pour l'organiser formuler votre demande sur la boite mail jlminault@chauray.fr ou par téléphone au 0609730419. Il est pas délivré de dossier de consultation des entreprises particulier pour cette opération. A l'appui de son offre chiffrée, il est simplement demandé au candidat de fournir un dossier de mémoire technique permettant d'apprécier son offre au regard de l'ensemble des critères de sélection des offres. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | financement 100% communal |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 25 % : Délai d'exécution |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Transmission électronique uniquement Les offres sont remises sous la forme électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.pro-marchespublics.com En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le dossier à remettre par chaque candidat concernant le marché pour lequel il remet une offre contiendra deux dossiers. Il comprendra les pièces suivantes : Dans le dossier de candidature : Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées compte tenu des capacités techniques, financières et professionnelles des opérateurs. Ces capacités seront appréciées compte tenu de la remise par les candidats des pièces précisées à la rubrique justifications à produire par les candidats. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2° Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas au cours des trois années précédentes : - dû verser des dommages et intérêts, - été sanctionnées par une résiliation - fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur. En application de l'article L2141-7 du code de la commande publique le candidat ne fournissant pas cette attestation sera exclu. Il en sera également de même, si l'attestation fournie n'est pas conforme à la réalité. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; . - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre: - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Dans le dossier d'offre Un projet de marché comprenant : - Un document d'engagement du candidat complété et signé. - Un mémoire technique complet permettant d'apprécier l'offre de l'équipe candidate au regard des critères de sélection des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'ensemble de ces documents doivent être datés et signés par les représentants qualifiés du candidat. - Les formats des fichiers acceptés sont les suivants : *.pdf à l'exclusion des bordereaux de prix qui doivent être retournés au format *.XLS (excel) ou équivalent. - Les offres doivent être transmises avant la date limite de réception des offres. - Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme. - Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte : o Offres électroniques transmises après la date et l'heure limites o Offres électroniques contenant des virus o Offres électroniques transmises par un autre canal que la plate-forme de dématérialisation |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
| Envoi le 26/07/19 à la publication | |
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