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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA BRENNE, DE LA CREUSE, DE L'ANGLIN ET DE LA CLAISE
M. Jean-Louis CAMUS - Président
1 Rue de la Mairie
36290 MEZIERES EN BRENNE
Tél : 02 54 38 17 32 - Fax : 09 70 29 15 31
L'avis implique un marché public.
Objet Souscription des contrats d'assurance
Référence 05/2019 Assurances
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance dommage aux biens      
N° 2 Assurance responsabilité      
N° 3 Assurance prestations statutaires      
N° 4 Assurance protection juridique      
N° 5 Assurance véhicules automobiles      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le CCAP et les CCTP doivent être datés et signés et retourné avec l'offre. Les justificatifs demandés sont précisés dans le règlement de la consultation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 17/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 01/08/19 à la publication

 

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