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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHAURAY
M. Jacques BROSSARD - Maire
12 Place de l'Eglise
Hôtel de ville
79180 CHAURAY
Tél : 05 49 08 02 93
L'avis implique un marché public.
Objet Ce marché a pour objet l'acquisition d'une tondeuse auto-portée hélicoïdale pour l'entretien des terrains de sport de la ville de Chauray.
L'opérateur économique devra faire une proposition de reprise sur un matériel (tondeuse auto-portée) de marque TORO reelmaster 3100 de 2014-1300 heures. Le matériel de reprise peut faire l'objet de visite.
Référence 19AF-0013-G
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il s'agit d'une procédure adaptée.
Le matériel de reprise peut faire l'objet de visite.
Le titulaire s'engage à fournir du matériel horticole neuf, répondant aux normes en vigueur dans la réglementation européenne ou nationale.
Le matériel doit être livré monté, en bon état de fonctionnement, prêt à être utilisé, et donnera droit à une garantie de remplacement ou de réparation gratuite pour tout vice de fabrication.
Le titulaire retenu devra fournir les notices d'utilisation, d'entretien et les schémas descriptifs (éclaté moteur et pièces) accompagnés des références des pièces détachées. Tous ces documents devront être rédigés en langue française.
Le titulaire retenu devra être en mesure d'assurer un suivi technique et un service après-vente.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue - Caractéristiques techniques :
- Moteur diesel à injection directe, supérieur à 20 CV équipé avec au minimum 3 cylindres,
- Vitesse avant maximale supérieure à 10 km/h,
- Arceau de sécurité équipée d'une protection contre le soleil et la pluie,
- 3 roues motrices équipées de pneu gazon avec le maximum de portance,
- Siège pneumatique grand confort réglable avec accoudoirs et direction assistée avec volant réglable,
- Frein de stationnement à main et contacteur à clé,
- Largeur de transport inférieure à 2,05 mètres,
- Eléments de coupe équipés de trois cylindres anti-bourrage à entraînement hydraulique équipés de 7 lames et d'une largeur de coupe supérieure à 1,50 mètre,
- Vitesse de cylindre variable à commande manuelle pour le réglage de la fréquence de tonte,
- Les éléments de coupe seront équipés de rouleaux arrière lisses avec brosses de nettoyage motorisées décrottoirs de propreté et de contre-lames haute résistance,
- Les réglages de la coupe devront permettre une tonte propre entre 16 mm et 30 mm,
- La tondeuse disposera également de 3 cylyndres verticut avec contrepoids, avec rouleaux lisses avant et arrière,
- Réservoir d'une capacité supérieure à 25 litres,
- Poids de la tondeuse avec les éléments de coupes devra être inférieur à 750 kg,
- Garantie 1 an minimum pièces et main oeuvre.

Conditions relatives au contrat
Financement financement 100% communal
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Délai de livraison
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Offres Remise des offres le 30/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Tout matériel non conforme au présent avis de marché sera retourné et remplacé par le titulaire, à ses frais, sous 48 heures maximum.
La livraison de la tondeuse autoportée s'effectuera à l'adresse citée ci-dessous :
Services des Espaces Verts de la ville de CHAURAY
89 rue des Guillées
79 180 CHAURAY.
Dans leur mémoire techniques les candidats feront apparaître les conditions de garanties proposées pour le matériel proposé.
Les mémoires techniques proposés devront permettre d'apprécier l'offre des candidats au regard de l'ensemble des critères de sélection des offres.
Le délai de livraison s'entend à compter à partir de la date de notification du marché.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 01/08/19 à la publication

 

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