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AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VIENNE M. Bruno BELIN - Président Place Aristide Briand CS 80319 86008 Poitiers Cedex Tél : 05 49 62 91 13

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Objet	COLLECTE, TRAITEMENT ET RECYCLAGE DE DECHETS (DECHETS INDUSTRIELS BANAUX, DECHETS VEGETAUX, AUTRES DECHETS) SUR LA TECHNOPOLE DU FUTUROSCOPE
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Technopole du Futuroscope - Centre d'exploitation -Chasseneuil-du-Poitou (86)
DESCRIPTION	Accord-cadre à bons de commandes, avec un opérateur économique,soumis à un montant maximum annuel de 12 000 € HT. Ce montant sera le même pour chaque année de reconduction. Caractéristiques principales : La prestation à prévoir concerne : - la mise à disposition de bennes ouvertes ou fermées correspondant aux déchets énoncés dans le BPU, - l'enlèvement de bennes, leur transport vers un centre technique agrée pour envoi en retraitement. (cf CCTP).
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	aucun
Financement	Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement suivant les règles de la comptabilité publique. Délai Global de Paiement : 30 jours
Forme juridique	Critères de sélection des candidatures : situation juridique Forme juridique du groupement : il n'est pas imposé de forme de groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.
Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	se référer au Règlement de la consultation (RC)
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs et techniques Se référer au RC
Documents	Dossier de consultation sur demande : Le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation des marchés du Département sous le n o 19DHANT4S à l'adresse suivante : https://marches.departement86.fr
Offres	Remise des offres le 13/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Durée et délai d'exécution du marché: 1 an à compter du 01/10/2019 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, reconductible tacitement 1 fois pour une période d'1 an soit une durée d'exécution maximale de 2 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Le Département se réserve le droit d'engager des négociations avec les 2 candidats placés en tête du classement s'il le juge nécessaire. La phase de négociation n'ayant pas de caractère obligatoire, il se réserve également le droit d'attribuer le marché sans négociation. Modalités précises dans le RC. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68- 09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 08/08/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Vienne