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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU M. Fabrice MICHELET - Président 2, Place de Strasbourg 79500 MELLE Tél : 05 49 29 02 90 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet |
Opérations de curage, vidanges et inspection télévisée des installations d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Mellois en Poitou. |
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Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRI33 | ||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation est lancée selon les articles L2124-2, L.2125-1, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations à réaliser se situent sur le territoire et pour le compte de la Communauté de Communes Mellois en Poitou, la liste des installations et les linéaires de réseau sont indiqués dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). |
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Code CPV principal | 71631000 - Services d'inspection technique | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : VALEUR TECHNIQUE 50 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/19 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SERVICE ASSAINISSEMENT MELLOIS EN POITOU 1 RUE DU SIMPLOT 79500 MELLE Tél : 05 49 29 13 16 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 08/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/19 à 17h12 |
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