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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU M. Fabrice MICHELET - Président 2, Place de Strasbourg 79500 MELLE Tél : 05 49 29 02 90 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
La présente consultation concerne : Les travaux de création de branchements, de petites extensions et d'interventions ponctuelles sur le réseau d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Mellois en Poitou. |
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Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | La présente consultation est lancée par procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle suit les dispositions des articles L2125-1, L2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique relatif aux Accords Cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations à réaliser se situent sur le territoire et pour le compte de la Communauté de Communes Mellois en Poitou, la liste des communes et la répartition des lots sont indiqués dans le CCTP et son annexe (carte). |
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Code CPV principal | 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | |||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement. Le délai de paiement est prévu sous 30 jours, conformément à la réglementation en vigueur. |
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Forme juridique | Groupement solidaire | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 10/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres - papier + web centreouest-marches.com |
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