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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public
AVIS DE PUBLICITE

CHAMBRE RÉGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE
M. Gérard BOBIER - Président
28 Rue du Faubourg de Bourgogne
45000 ORLEANS
Tél : 02 38 68 03 32 - Fax : 02 38 68 01 07
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 9 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de formation professionnelle
Référence 19CRMA 10-10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB
Durée 9 mois
DESCRIPTION Groupement de commandes composé de 7 membres:
La Chambre régionale de Métiers et de l'Artisanat Centre Val de Loire (CRMA C-VL), coordonnateur du groupement, non acheteur
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Cher (CMA18), membre acheteur
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Eure et Loir (CMA28), membre acheteur
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Indre (CMA36), membre non acheteur
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Indre et Loire (CMA37), membre non acheteur
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Loir et Cher (CMA41), membre acheteur
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Loiret (CMA45), membre acheteur
Ce marché fait suite à une précédente consultation pour laquelle tous les lots, sauf le lot 16, ont été déclarés sans suite ou infructueux.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 CMA28 - Formations courtes Commercial Modules B-01 B-05 B-07 B-08       80530000
N° 2 CMA28 - Formations courtes Bureautique Modules D-02 D-03 D-04 D-10       80530000
N° 3 CMA28 - Fomations courtes Bureautique module D-09       80530000
N° 4 CMA28 - Formations courtes Numérique et Internet Modules E-01 E-02 E-03       80530000
N° 5 CMA28 - Formations courtes Numérique et Internet Modules E-04 E-06 E-11 E-12 E-13       80530000
N° 6 CMA28 - Formations courtes Numérique et Internet Modules E-07 E-10       80530000
N° 7 CMA28 - Formations courtes Numérique et Internet Module E-09       80530000
N° 8 CMA 28 - Règlementation secteur Bâtiment Module J-05       80530000
N° 9 CMA 28 - Règlementation secteur Bâtiment Module J-06       80530000
N° 10 CMA 28 - Règlementation Sécurité Routière Module J-07       80530000
N° 11 CMA 28 - Règlementation Sécurité Routière Module J-08       80530000
N° 12 CMA 28 - BREVET DE MAÎTRISE (BM) Module P-02       80530000
N° 13 CMA 28 - BREVET DE MAÎTRISE (BM) Module P-03       80530000
N° 14 CMA 28 - BREVET DE MAÎTRISE (BM) Module P-04       80530000
N° 15 CMA 28 - BREVET DE MAÎTRISE (BM) Module P-05       80530000
N° 16 CMA 28 - Formations courtes Bureaurique et Numérique Module 1       80530000
N° 17 CMA28 - Formations courtes Commercial et marketing module 1       80530000
N° 18 CMA41 - Formations courtes Commercial B-01 B-03 B-06 B-07       80530000
N° 19 CMA41 - Formations courtes Numérique et Internet Modules E-01 E-02       80530000
N° 20 CMA41 - Hygiène et réglementation - Module J-01       80530000
N° 21 CMA41 - Hygiène et réglementation - Module J-04       80530000
N° 22 CMA 41 - BREVET DE MAÎTRISE (BM) Module P-02       80530000
N° 23 CMA 41 - BREVET DE MAÎTRISE (BM) Module P-03       80530000
N° 24 CMA 41 - BREVET DE MAÎTRISE (BM) Module P-04       80530000
N° 25 CMA 41 - BREVET DE MAÎTRISE (BM) Module P-05       80530000
N° 26 CMA 45 - Formations coutes Commercial Modules 2-1 2-2 2-3 2-4 2-5 2-6 2-7 2-8 2-9       80530000
N° 27 CMA 45 - Formations courtes Numérique et Internet Modules 5-1 5-2 5-3 5-4 5-6 5-7 5-8       80530000
N° 28 CMA 45 - Formations courtes Numérique et Internet Modules 5-5 5-12       80530000
N° 29 CMA 45 - Formations courtes Numérique et Internet Module 5-13       80530000
N° 30 CMA 45 - Formations courtes RH/Management Modules 6-1 6-2 6-3 6-6 6-8 6-10       80530000
N° 31 CMA 45 - Formations courtes RH/Management Modules 6-4 6-5 6-7 6-9       80530000
Conditions relatives au contrat
Financement cf ccap du dce
Forme juridique cf règlement de consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
numéro de déclaration d'activité (ou n° d'agrément) déposé en préfecture en tant que formateur ou entreprise formatrice

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les compétences et capacités professionnelles des équipes dédiées à la formation professionnelle (diplômes et expériences)
-Liste des 4 dernières expériences professionnelles dans les domaines de formation pour le ou lesquels le candidat soumissionne.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Capacité des postulants
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/11/19 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/19 à 00h00
Lieu : CRMA C-VL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette procédure fait suite à une consultation pour laquelle tous les lots sauf le lot 16 ont été déclarés sans suite ou infructueux.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/19 à 17h12

 

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