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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU M. Fabrice MICHELET - Président 2, Place de Strasbourg 79500 MELLE Tél : 05 49 29 02 90
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Le présent marché a pour objet la réception, le tri et le conditionnement des emballages ménagers collectés en apport volontaire, en porte à porte et en bacs collectifs issus de la collecte sélective. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRI33 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La prise en charge des déchets recyclables devra se faire sur une installation accessible de tout temps à des véhicules lourds. Cette installation sera conforme à la réglementation en vigueur, notamment celle concernant les installations classées pour la protection de l'environnement. Le prestataire précisera dans son offre, le lieu exact de prise en charge des déchets qu'il s'agisse directement du centre de traitement ou d'un centre de transfert autorisé, les modalités de réception au centre de traitement et notamment les procédures qu'il entend mettre en oeuvre afin de garantir la parfaire traçabilité et qualité des déchets en provenance de la Communauté de communes. Le candidat devra proposer une visite de son installation pendant la période d'analyse des offres. La prise en charge des déchets comprend les opérations de réception, de pesée et de stockage des déchets. |
| Code CPV principal | 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Les candidats devront prévoir et chiffrer une solution alternative conformément à l'article 8 du CCTP. |
| Reconductions |
Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/08/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/08/20 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 26/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/20 à 11h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres |
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