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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DEOLS
M. Marc FLEURET - Maire
2 Avenue du Général de Gaulle
36130 DEOLS
Tél : 02 54 34 19 14 - Fax : 02 54 34 59 74
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Contrat d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement de l'air et de climatisation / production de froid des bâtiments communaux
Référence 2020-055
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB03
Lieu principal de prestation 02 Avenue du Gal de Gaulle
36130 DEOLS
Durée 72 mois
DESCRIPTION Le marché porte sur l'entretien et l'exploitation des installations de chauffage et connexes des bâtiments du patrimoine de DEOLS, avec fourniture et gestion de combustibles pour certains sites.
Il comprend la fourniture de combustible de 26 chaufferies, les fournitures, la conduite, les grosses réparations, le renouvellement et la garantie totale relatifs aux installations de 33 bâtiments communaux.
Contrat de type MTI, CP et PF avec garantie totale.
Code CPV principal 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Code CPV complémentaire 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières
  50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/07/20 à 15h00
Lieu : DEOLS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Déols
M PINIAU
02 Avenue du Général de Gaulle
36130 DEOLS
Tél : 02 54 34 58 66
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 Cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA),
- Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 15/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/06/20 à 11h12

 

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