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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Mme Aline MERIAU - Présidente
28 Rue du faubourg de Bourgogne
45000 ORLEANS
Tél : 02 38 68 03 32
SIRET 13002798000015
AVIS RECTIFICATIF DU 23/06/22
II.2.14 Informations complémentaires

Ajouter :
La valeur maximale du marché pour chacun des lots est la suivante : Lot 1 - 243 000 € ht Lot 2 - 190 000 € ht Lot 3 - 142 000 € ht Lot 4 - 192 000 € ht Lot 5 - 106 000 € ht Lot 6 - 496 000 € ht Lot 7 - 267 000 € ht Lot 8 - 324 000 € ht Lot 9 - 530 000 € ht soit un total de 2 490 000 € ht pour l'ensemble des lots.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 12/07/2022 à 10h00 Lieu: CMA CVL siège
Lire :
Date: 20/07/2022 à 16h00 Lieu: CMA CVL siège

AVIS RECTIFICATIF DU 21/06/22
Remise des offres

Au lieu de :
11/07/22 à 14h00 au plus tard.
Lire :
20/07/22 à 14h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 12/07/2022 à 10h00 Lieu: CMA CVL siège
Lire :
Date: 20/07/2022 à 16h00 Lieu: CMA CVL siège

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de nettoyage de locaux.
Référence 22 CMAR 04-05
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB
Description Le présent marché porte sur le nettoyage des 11 établissements de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Centre Val de Loire répartis sur les 6 départements de la région Centre Val de Loire.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
Code CPV complémentaire 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
  90911300 - Services de nettoyage de vitres
  90919000 - Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 9 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 9
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 490 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nettoyage de locaux CMA18
Description : Prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie pour le site CMA18 de la CMA CVL.
Durée à compter du 01/10/22 et jusqu'au 30/09/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE pour le lot 7
PSE POUR TOUS LES LOTS
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois pour une durée de 1 an

Informations complémentaires : La prestation s'effectue dans les locaux de la CMA18 et dans les locaux du Parvis des Métiers qui est le lieu d'exposition de la CMA18.
  90910000
N° 2 Nettoyage de locaux CMA28
Description : Prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie pour le site CMA28 de la CMA CVL.
Durée à compter du 01/10/22 et jusqu'au 30/09/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE pour le lot 7
PSE POUR TOUS LES LOTS
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois pour une durée de 1 an

Informations complémentaires : La prestation débute le 1er novembre 2022 à la date de mise en service des nouveaux locaux de la CMA28.
  90910000
N° 3 Nettoyage de locaux CMA36
Description : Prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie pour le site CMA36 de la CMA CVL.
Durée à compter du 01/10/22 et jusqu'au 30/09/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE pour le lot 7
PSE POUR TOUS LES LOTS
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois pour une durée de 1 an
  90910000
N° 4 Nettoyage de locaux CMA37
Description : Prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie pour le site CMA37 de la CMA CVL.
Durée à compter du 01/10/22 et jusqu'au 30/09/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE pour le lot 7
PSE POUR TOUS LES LOTS
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois pour une durée de 1 an
  90910000
N° 5 Nettoyage de locaux CMA41
Description : Prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie pour le site CMA41 de la CMA CVL.
Durée à compter du 01/10/22 et jusqu'au 30/09/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE pour le lot 7
PSE POUR TOUS LES LOTS
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois pour une durée de 1 an
  90910000
N° 6 Nettoyage de locaux CMA45 et CFA45
Description : Prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie pour le site CMA45 de la CMA CVL de l'IMA et du CFA 45.
Durée à compter du 01/10/22 et jusqu'au 30/09/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE pour le lot 7
PSE POUR TOUS LES LOTS
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois pour une durée de 1 an

Informations complémentaires : La prestation de nettoyage du site de de la CMA45 inclus aussi le nettoyage du siège de la CMA-CVL (qui se trouve dans le même bâtiment) de l'IMA et du CFA 45.
  90910000
N° 7 Nettoyage de locaux CFA36
Description : Prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie pour le site CFA36 de la CMA-CVL.
Durée à compter du 01/10/22 et jusqu'au 30/09/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE pour le lot 7
PSE POUR TOUS LES LOTS
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois pour une durée de 1 an
  90910000
N° 8 Nettoyage de locaux CFA37
Description : Prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie pour le site CFA37 de la CMA-CVL.
Durée à compter du 01/10/22 et jusqu'au 30/09/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE pour le lot 7
PSE POUR TOUS LES LOTS
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois pour une durée de 1 an

Informations complémentaires : Le site du CFA37 est actuellement en travaux qui entraineront des modifications de la prestation en cours de marché. Le séquençage des mises en service des bâtiments est indiqué dans la CCTP de la consultation.
  90910000
N° 9 Nettoyage de locaux CFA41
Description : Prestation de nettoyage de locaux et de vitrerie pour le site CFA41 de la CMA CVL.
Durée à compter du 01/10/22 et jusqu'au 30/09/23
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
PSE pour le lot 7
PSE POUR TOUS LES LOTS
Reconductions : Oui
Marché reconductible 3 fois pour une durée de 1 an

Informations complémentaires : Le site du CFA41 est actuellement en travaux qui entraineront des modifications de la prestation en cours de marché. Le séquençage des mises en service des bâtiments est indiqué dans la CCTP de la consultation.
  90910000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Le candidat produira les pièces suivantes pour compléter sa candidature :
Attestation sur l'honneur.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
idem que RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Attestation de visite des sites.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/07/22 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/07/22 à 10h00
Lieu : CMA CVL siège
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite de site est obligatoire pour le dépôt d'une offre (cf RC et annexe).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 10/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/22 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Berry Républicain, L'Echo Républicain - Ed. du 28, Nouvelle République - Ed. Indre, Val de Loire NR 37 + NR 41 + La Rép. du Centre 45

 

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