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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE POCÉ-SUR-CISSE M. Claude COURGEAU - Maire 2 Place de la Mairie 37530 POCÉ-SUR-CISSE Tél : 02 47 57 18 15 - Fax : 02 47 57 02 13 SIRET 21370185700012
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Vovellerie. |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRB04 |
| Durée de la concession |
120 mois |
| Description | Réalisation de la « Zone d'Aménagement Concerté de la Vovellerie» à vocation principale d'habitat sur la commune de Pocé-sur-Cisse sous la forme d'une concession d'aménagement, en application des textes en vigueur, et notamment des articles L. 300-1 à L. 300-5 du code de l'urbanisme. Périmètre du contrat: se référer au DCE. |
| Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
30/08/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation se déroule en deux phases : - Phase 1 / Candidatures : présentation et examen des candidatures, sélection des candidats admis à présenter une offre ; - Phase 2 / Offres : présentation et examen des offres, avec la possibilité de négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires, choix du concessionnaire et attribution du contrat. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 31/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/22 à 11h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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