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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
M. Benoit PRINÇAY - Président
10 Avenue de l'Europe
86170 NEUVILLE-DE-POITOU
Tél : 05 49 51 93 07
SIRET 20006976300015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Traitement des déchets ménagers
Référence 2022-10
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI34
Description Les prestations concernent le tri, traitement, transport de déchets.
Code CPV principal 90510000 - Élimination et traitement des ordures
Code CPV complémentaire 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les prestations concernent le tri, traitement, transport de déchets.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description : Traitement des déchets
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions possibles 		3 600 000 90513100
N° 2 Tri et expédition aux filières désignées des déchets issus de la collecte sélective et mise en balle des cartons issus des déchèteries
Description : Tri et expédition des déchets
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions possibles 		1 440 000 90513100
N° 3 Transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS)
Description : Transport et traitement des déchets
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions possibles 		210 000 90513100
N° 4 Transport et traitement du bois issu des déchetteries
Description : Transport et traitement des déchets
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions possibles 		510 000 90513100
N° 5 Traitement des déchets encombrants des ménages et assimilés issus des déchèteries
Description : Traitement des déchets
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions possibles 		1 170 000 90513100
N° 6 Transport et traitement du polystyrène expansé issu des déchèteries
Description : Transport et traitement des déchets
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
2 reconductions possibles 		60 000 90513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Justificatifs requis
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/22 à 12h10
Lieu : Neuville-de-Poitou
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 03/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/22 à 19h12
Publication aux supports de presse suivants : Duo NR 79 + NR 86

 

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