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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GÂTINE CHOISILLES - PAYS DE RACAN
M. Antoine TRYSTRAM - Président
6 rue le Chêne Baudet
37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
Tél : 02 47 29 81 00 - Fax : 02 47 29 81 04
SIRET 24370043200038
Objet Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation du Pôle Petite enfance Gâtine-Racan (sites de Semblançay et Saint-Paterne Racan) et des EAJE de Semblançay, Pernay, Saint-Paterne Racan et Beaumont Louestault.
Référence 22AS-0003-L
Type de marché Services
Mode Concession
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Début : 1er janvier 2023.
Durée : 3 ans (prorogeable 1 an).
Marché périodique : Non
  Envoi le 10/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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