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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE D'ARGY Mme Bernadette BONNIN-VILLEMOT - Maire 11 Place de la Mairie 36500 ARGY Tél : 02 54 84 14 97 - Fax : 02 54 84 07 41 SIRET 21360007500013 |
Objet | Délégation de service public d'assainissement collectif. |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Durée de la concession |
à compter du 01/01/23 Jusqu'au 31/12/32 |
Description | Gestion du service public d'assainissement collectif de la Commune d'Argy. |
Code CPV principal | 90400000 - Services des eaux usées |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 230 000,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/08/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 |
Envoi le 15/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre |
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