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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ARGY
Mme Bernadette BONNIN-VILLEMOT - Maire
11 Place de la Mairie
36500 ARGY
Tél : 02 54 84 14 97 - Fax : 02 54 84 07 41
SIRET 21360007500013
Objet Délégation de service public d'assainissement collectif.
Type de marché Services
Mode Concession
Durée de la concession à compter du 01/01/23
Jusqu'au 31/12/32
Description Gestion du service public d'assainissement collectif de la Commune d'Argy.
Code CPV principal 90400000 - Services des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 230 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/08/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 Cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
  Envoi le 15/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre

 

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