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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHAURAY
M. Claude BOISSON - Maire
12 Place de l'Eglise
Hôtel de ville
79180 CHAURAY
Tél : 05 49 08 02 93
SIRET 21790081000011
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché d'amélioration de l'éclairage public de la ville sur 3 secteurs
Référence 22AT-0021-P
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description La présente consultation peut éventuellement donner lieu à négociation.
La personne publique se réserve la faculté de ne négocier qu'avec les candidats ayant remis une première offre suffisamment pertinente et compétitive. Un ou plusieurs tours de négociation peuvent être organisés.
La négociation ne peut remettre en cause l'objet du marché, ni modifier substantiellement les conditions initiales de mise en concurrence ou les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
La personne publique garantit le strict respect du principe d'égalité de traitement des candidats et veillera à assurer la traçabilité des résultats obtenus à chaque étape de la négociation.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 ECLAIRAGE RUE DU MOINDREAU ET IMPASSE JACQUES CHANTECAILLE
Lieu d'exécution : LOT I. ECLAIRAGE RUE DU MOINDREAU ET IMPASSE JACQUES CHANTECAILLE
LOT II ECLAIRAGE IMPASSE DE LA CHAME
LOT III ECLAIRAGE IMPASSE PAUL GAUGUIN

 
N° 2 ECLAIRAGE IMPASSE DE LA CHAME
Lieu d'exécution : LOT I. ECLAIRAGE RUE DU MOINDREAU ET IMPASSE JACQUES CHANTECAILLE
LOT II ECLAIRAGE IMPASSE DE LA CHAME
LOT III ECLAIRAGE IMPASSE PAUL GAUGUIN

 
N° 3 ECLAIRAGE IMPASSE PAUL GAUGUIN
Lieu d'exécution : LOT I. ECLAIRAGE RUE DU MOINDREAU ET IMPASSE JACQUES CHANTECAILLE
LOT II ECLAIRAGE IMPASSE DE LA CHAME
LOT III ECLAIRAGE IMPASSE PAUL GAUGUIN

 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/07/22 à 10h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 24/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres - papier + web centreouest-marches.com

 

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