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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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SIAEP DE LA REGION DE OUCQUES M. Denis LAUBERT - Président 9 Grande Rue - Oucques 41290 OUCQUES-LA-NOUVELLE Tél : 02 54 23 11 00 - Fax : 02 54 23 11 04 SIRET 25410139700019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | Prestation de service d'assistance à l'exploitation des services publics de l'eau potable. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRB05 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire du SIAEP 41290 OUCQUES-LA-NOUVELLE |
| Durée |
48 mois |
| Description | - Exploitation, entretien et maintenance des installations du service de production et distribution du service d'eau potable du SIAEP DE LA REGION D'OUCQUES; - Prestations générales; - Investissements inscrits dans le cadre d'un compte de renouvellement, - PSE; - Variantes proposées. |
| Code CPV principal | 65100000 - Distribution d'eau et services connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Se référer au RC. |
| Reconductions |
Oui La durée du présent marché est fixée à 4 ans reconductible 2 fois 1 an. Le marché commencera le 1er janvier 2023 et s'achèvera au maximum le 31 décembre 2028. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Se référer au RC. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
18/07/22 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 19/07/22 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il est prévu une visite obligatoire des installations faisant l'objet du présent dossier le 28 juillet 2022 à partir de 14h00. Se référer au RC. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 22/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/22 à 10h12 |
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