|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
SMIEEOM VAL DE CHER M. Eric MARTELLIERE - Président 22 Rue de Gâtines 41140 SEIGY Tél : 02 54 75 76 66 - Fax : 02 54 75 76 60 SIRET 25410083700023
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Gestion des déchets ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS AU PORTE A PORTE. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRB05 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire du SMIEEOM Val de Cher 41140 |
| Durée |
25 mois |
| Description | Collecte des déchets ménagers résiduels au porte-à-porte sur le territoire du SMIEEOM Val de Cher (Département du Loir-et-Cher). Le marché est d'une durée de 25 mois non renouvelable, à compter d'un début d'exécution prévu le 1er janvier 2023. |
| Code CPV principal | 90511000 - Services de collecte des ordures |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
|
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au RC. |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique, qualité fonctionnelle des prestations 60 % : Prix des prestations |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
09/09/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/09/22 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
|
Envoi le 30/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/22 à 18h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
|