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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL DE SEVRE
M. Daniel JOLLIT - Président
7 Boulevard de la Trouillette
79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Tél : 05 49 76 29 58 - Fax : 05 49 33 15 36
SIRET 24790065700013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Intermédiation immobilière en vue de la vente de terrains
Référence 2022 09
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 12 mois
Description Convention de mandat de vente de terrains de lotissement situés sur le territoire intercommunal.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Terrains situés sur la partie Est du Haut Val de Sèvre
Lieu d'exécution : Territoire du Haut Val de Sèvre
 
N° 2 Terrains situés sur la partie Ouest du Haut Val de Sèvre
Lieu d'exécution : Territoire du Haut Val de Sèvre
 
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 22/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 24/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Deux Sevres

 

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