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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SIVOS DU PAYS MELUSIN M. Christophe CHAPPET - Président 7 rue Enjambes BP 70017 86600 LUSIGNAN Tél : 05 49 89 07 52 - Fax : 05 49 89 07 53 SIRET 20006920100016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Education
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Groupement de commandes : Non |
| Objet |
Marché de prestation de services d'assurance. |
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| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
86600 LUSIGNAN
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| Durée |
48 mois |
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| Description | Souscription et exécution des contrats d'assurances du syndicat SIVOS DU PAYS MÉLUSIN. | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
15/09/22 à 12h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 27/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/22 à 09h12 |
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