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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU M. Benoit PRINÇAY - Président 10 Avenue de l'Europe 86170 NEUVILLE-DE-POITOU Tél : 05 49 51 93 07 SIRET 20006976300015 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Balayage mécanique des caniveaux |
Référence | 2024-02 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRI34 |
Lieu principal de prestation |
10 AV DE L'EUROPE 86170 NEUVILLE DE POITOU |
Description | Prestation de balayage mécanique des caniveaux en groupement de commandes |
Code CPV principal | 90612000 - Services de balayage des rues |
Code CPV complémentaire | 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Oui |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/03/24 à 12h15 Lieu : Neuville Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU 10 AV DE L'EUROPE 86170 NEUVILLE DE POITOU Tél : 02 38 69 52 60 - Fax : 02 38 69 88 07 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
Envoi le 05/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/02/24 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Vienne |
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