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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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SIAEPA AZAY-SUR-CHER-VERETZ-LARÇAY M. Janick ALARY - Président 17 Grande Rue 37270 AZAY-SUR-CHER Tél : 02 47 45 62 40 - Fax : 02 47 45 62 49 SIRET 24370038200019
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | Concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire du SIAEPA D'AZAY sur CHER VERETZ LARCAY. |
| Référence | 2024SIAEPA001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRB04 |
| Durée de la concession |
à compter du 01/07/24 Jusqu'au 31/12/35 |
| Description | Concession multiservice pour l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du SIAEPA D'AZAY sur CHER VERETZ LARCAY. Le délégataire gérera les services à ses risques et périls. Il devra assurer la gestion des ouvrages et équipements de production et distribution d'eau potable, la relève des compteurs, la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l'évacuation des boues. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation de travaux a? la charge du délégataire, la tenue à jour des plans et de l'inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la Collectivité. Des variantes facultatives sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation. Le service de l'eau potable présente les caractéristiques estimées suivantes pour 2024 : - 4 900 usagers, - 221500 m3 de volume total facturé (2° semestre 2024), - 3 forages, - Un achat d'eau à la Métropole de Tours - 1 Usine de traitement et 3 réservoirs - Environ 159,9 km de réseau. Le service de l'assainissement collectif présente les caractéristiques estimées suivantes pour la 1ère année : - 4 440 usagers, - 198 000 m3 de volume total facturé (2° semestre 2024), - 1 STEP 10 000 EH, 1 STEP 70 EH et une STEP 80 EH - Un déversement d'effluent à la Métropole de Tours - 20 PR dont 13 équipés de TP - Environ 84,8 km de réseau. |
| Code CPV principal | 65100000 - Distribution d'eau et services connexes |
| Code CPV complémentaire | 65111000 - Distribution d'eau potable |
| 90400000 - Services des eaux usées | |
| 90410000 - Services de collecte des eaux usées | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 11 461 561,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le contrat envisagé est une concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans le cadre duquel le concessionnaire perçoit auprès des usagers l'ensemble des recettes au nom et pour le compte de la collectivité, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats d'exploitation (volumes assujettis, nombre d'abonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau. La présente consultation concerne une concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La procédure est de type « ouvert » avec remise simultanée des candidatures et des offres. Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Les éléments devant être fournis au titre de l'offre initiale sont décrits dans le règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue selon les modalités du règlement de la consultation. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure de mise en concurrence figure dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SIAEPA AZAY VERETZ LARCAY 17 Grande Rue 37270 Azay sur Cher Tél : 02 47 45 62 40 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) - Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. |
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Envoi le 09/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/24 à 11h26 |
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