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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
M. Jacques PAOLETTI - Président
ZI des Barreliers
15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE
Tél : 02 54 79 15 50
SIRET 20007206400013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de Maîtrise d'oeuvre : Projet Parc'Inter - Réhabilitation d'une friche commerciale.
Référence 202203MOE
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRB05
Description Réhabilitation d'une friche commerciale de 4211 m2 de surface utile afin d'y accueillir des activités sportives et de détente/culture.
Aménagement paysager de l'ensemble foncier de 2 hectares inclus dans le projet de réhabilitation afin de dessiner un site qualitatif, ouvert sur l'entrée de ville et vertueux en terme de gestion des eaux pluviales.
Missions de base + missions complémentaires - Se référer au DCE.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux:
- Réhabilitation du bâtiment : 2 400 000€ HT
- Aménagement paysager : 1 400 000€ HT.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71420000 - Services d'architecture paysagère
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maîtrise d'oeuvre : Réhabilitation du bâtiment
Description : Mission de base + DIAG et OPC.
1 PSE.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
FEDER
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non 		  71240000
N° 2 Maîtrise d'oeuvre : Aménagement paysager
Description : Mission de base + Etudes préliminaires et Dossier Loi sur l'Eau.
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
FEDER
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non 		  71420000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Maîtrise d'oeuvre : Réhabilitation du bâtiment

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures.

Lot n° 2 : Maîtrise d'oeuvre : Aménagement paysager

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au Règlement d'Appel à Candidatures.


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 19/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 16/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/02/24 à 11h35
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher

 

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