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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Mme Aline MERIAU - Présidente
28 Rue du faubourg de Bourgogne
45000 ORLEANS
Tél : 02 38 68 03 32
SIRET 13002798000015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Prestations de formation professionnelle continue.

Référence

24 CMAR 01-02

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB

Lieu principal de prestation

28 rue du Faubourg Bourgogne et voir le DCE
45000 Orléans

Description

La présente procédure fait suite à une procédure infructueuse pour les lots n°1 à 28 de la présente consultation.
L'objectif des actions de formation, dispensées pendant et /ou hors temps de travail ou de formation des participants, est de favoriser le perfectionnement professionnel, l'élévation du niveau de compétences et / ou de qualification.
Prestations de formation se déroulant dans les établissements de la CMA CVL tous situés en région Centre Val de Loire.
Prestations de formation portant sur de la formation continue.
Public : chefs d'entreprise, salariés, demandeurs d'emploi, publics en reconversion, tous publics

Code CPV principal

80530000 - Services de formation professionnelle

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 28 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 100 800,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Commercial Description : Créer des vidéos pour dynamiser votre communication et développer votre chiffre d'affaires Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000
N° 2	Commercial Description : Créer des vidéos pour dynamiser votre communication et développer votre chiffre d'affaires Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000
N° 3	Commercial Description : Créer des vidéos pour dynamiser votre communication et développer votre chiffre d'affaires Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000
N° 4	Numérique Description : Améliorer sa visibilité avec les outils GOOGLE Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000
N° 5	Numérique Description : Améliorer sa visibilité avec les outils GOOGLE Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000
N° 6	Numérique Description : Améliorer sa visibilité avec les outils GOOGLE Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000
N° 7	Numérique Description : Se protéger face aux risques cyber Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000
N° 8	Numérique Description : Se protéger face aux risques cyber Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000
N° 9	Numérique Description : Se protéger face aux risques cyber Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000
N° 10	Numérique Description : Créer une campagne publicitaire pour les réseaux sociaux Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000
N° 11	Numérique Description : Créer une campagne publicitaire pour les réseaux sociaux Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000
N° 12	Numérique Description : Créer une campagne publicitaire pour les réseaux sociaux Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000
N° 13	Management / RH Description : La communication convaincante Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000
N° 14	Management / RH Description : Management Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000
N° 15	Management / RH Description : Management module 1 Les techniques de conduite d'entretien de ses salariés module 2 Manager Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	7 467	80530000
N° 16	Management / RH Description : Management module 1 Les techniques de conduite d'entretien de ses salariés module 2 Manager Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	7 467	80530000
N° 17	Management / RH Description : Etre tuteur en entreprise Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	1 867	80530000
N° 18	Management / RH Description : Etre tuteur en entreprise Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	1 867	80530000
N° 19	Management / RH Description : Etre tuteur en entreprise Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	1 867	80530000
N° 20	Réglementation Description : Documents de l'entreprise : les mentions légales. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000
N° 21	Réglementation Description : Documents de l'entreprise : les mentions légales. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000
N° 22	Réglementation Description : Documents de l'entreprise : les mentions légales. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000
N° 23	Réglementation Description : Lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes en entreprise Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	1 867	80530000
N° 24	Réglementation Description : Lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes en entreprise Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	1 867	80530000
N° 25	Réglementation Description : Lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes en entreprise Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	1 867	80530000
N° 26	Réglementation Description : Formation à l'éco conduite Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000
N° 27	Réglementation Description : Formation à l'éco conduite Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000
N° 28	Réglementation Description : Formation à l'éco conduite Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Marchés d'une durée initiale de 9 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction expresse à l'issue de la période initiale pour une durée de 12 mois	3 733	80530000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Les prestations doivent être exécutées dans le respect des exigences du référentiel national "Qualité des actions de formation professionnelle" :
Articles R 6316-1 à R 6316-9 du code du travail

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Commercial

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Numéro de déclaration d'activité comme organisme de formation. En cas d'entreprise nouvellement créée, le candidat devra fournir une preuve de dépôt de dossier de demande de numéro de déclaration d'activité. - Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est autorisé à être attributaire d'un marché public.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Moyens mis en oeuvre pour la diversification de la clientèle

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des 4 dernières expériences professionnelles dans les domaines de la formation pour lesquels le candidat soumissionne

Lot n° 2 : Commercial

Lot n° 3 : Commercial

Lot n° 4 : Numérique

Lot n° 5 : Numérique

Lot n° 6 : Numérique

Lot n° 7 : Numérique

Lot n° 8 : Numérique

Lot n° 9 : Numérique

Lot n° 10 : Numérique

Lot n° 11 : Numérique

Lot n° 12 : Numérique

Lot n° 13 : Management / RH

Lot n° 14 : Management / RH

Lot n° 15 : Management / RH

Lot n° 16 : Management / RH

Lot n° 17 : Management / RH

Lot n° 18 : Management / RH

Lot n° 19 : Management / RH

Lot n° 20 : Réglementation

Lot n° 21 : Réglementation

Lot n° 22 : Réglementation

Lot n° 23 : Réglementation

Lot n° 24 : Réglementation

Lot n° 25 : Réglementation

Lot n° 26 : Réglementation

Lot n° 27 : Réglementation

Lot n° 28 : Réglementation

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 06/03/24 à 04h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/03/24 à 16h00
Lieu : Siège de la CMA CVL

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Envoi le 23/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/02/24 à 17h34

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