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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'INDRE M. Xavier ELBAZ - Président 21 Rue Bourdillon 36000 CHATEAUROUX Tél : 02 54 34 18 20 - Fax : 02 54 22 97 42 SIRET 28360013800020
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même. |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRB03 |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/25 |
| Description | - Tranche ferme : accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 000 000€, (articles L2125-1 du Code de la commande publique) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) pour les collectivités territoriales et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL. - Tranches optionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) : une par collectivité territoriale ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. La notification de celles-ci par le Centre de gestion est soumise à l'accord des collectivités et établissements concernés. |
| Code CPV principal | 66500000 - Services d'assurance et services de retraite |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
27/03/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 |
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Envoi le 23/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/02/24 à 17h35 |
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