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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE M. Christian GUYON - Président La Haute Limougère Route de Saint-Roch - D36 37230 FONDETTES Tél : 02 47 49 68 68 SIRET 28370011000085 |
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un Centre de Secours sur la commune de Montlouis-sur-Loire |
| Référence | 2015/1 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FR244 |
| Durée |
13 mois |
| Description | L'ouvrage objet de la présente mission de maîtrise d'oeuvre est prévu pour recevoir:une remise de stationnement des véhicules d'intervention (environ 280m2);un pôle administration/détente/vie(environ 420m²);les extérieurs (environ 1150m²).L'ouvrage sera un bâtiment compact d'environ 700 m² de surface utile. |
| Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
L'enveloppe financière affectée par le Maître d'ouvrage aux travaux est de 850 000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : sur les fonds propres de l'Etablissement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement,devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée,la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Le mandataire sera obligatoirement un architecte.L'équipe de maîtrise d'oeuvre candidate devra posséder des compétences dans les domaines suivants : Architecture, structure métallique et bois, économie du bâtiment,génie technique(notamment en fluides:eau,chauffage,électricité,réseaux basse tension;béton armé;fondations;thermique,VRD et suivi de travaux. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire sera obligatoirement un architecte. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique notée sur 6 points de l'offre appréciée à l'aide la note méthodologique 2 - Prix des prestations noté sur 4 points avec la formule N = 4 x (2-P/Po) avec 4 pour l'offre la moins disante, 1 pour les offres dont le montant est supérieur ou égal à l'offre moins disante augmentée de 75% |
| Renseignements |
administratifs SDIS 37 Mme CLIPET SIN Service Juridique et des Marchés Publics ZA La Haute Limougère 37230 FONDETTES Tél : 0247496865 - Fax : 0247496869 juridique.marche@sdis37.fr techniques SDIS 37 M. DURAND Groupement Bâtiment Infrastructure / Service Travaux Exploitation ZA La Haute Limougère 37230 FONDETTES Tél : 0247496865 - Fax : 0247496869 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/02/15 à 00h00 Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
10/02/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Se référer au R.C.Ouvertures des plis: séance non publiques. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats issus du classement des offres. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Indre et Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 FONDETTES) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1).Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif d'Orléans. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 20/01/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/15 à 12h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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