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AVIS DE CONCESSION

SIAEP DE FONTAINE-RAOUL
M. Bernard ANGENIOL - Président
1 Rue Principal
41270 FONTAINE-RAOUL
Tél : 02 54 80 59 25
SIRET 25410167800012
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Concession pour l'exploitation du service public d'eau potable.
Type de marché Services
Mode Concession
Lieu d'exécution principal SIAEP de Fontaine Raoul

Description Exploitation du service d'eau potable.
Durée du contrat : 6 ans à compter du 1er janvier 2023.
Données principales du service à titre d'information :
Nombre d'abonnés : 517 ; Volume facturé : 62 870 m3 ; Linéaire de réseau : 105,9 km ; forage et installation de production : 0 ; réservoirs : 1 ; reprise : 1.
Durée de la concession : début : 01/01/2023 / fin : 31/12/2028
Code CPV principal 65100000 - Distribution d'eau et services connexes
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 540 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
-Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ;
-En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Déclaration sur l'honneur attestant :
1)Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ;
2)Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux ar-ticles R.3123-1 à 8 du même code, sont exacts ;
-Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations pré-vues à l'article L.3123-2 de la commande publique
-Le candidat fournira, au plus tard avant l'attribution du contrat, tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux ar-ticles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Description de l'entreprise,
-Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession sur les trois derniers exercices,
-Bilans et comptes de résultats des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Références de gestion concédée de services publics de caractéristiques équivalentes ;
-Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat et l'aptitude à as-surer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/09/22 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidatures et les offres seront reçues conjointement.
  Envoi le 08/06/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher

 

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