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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE M. Gérard HENAULT - Président 12 Avenue de la Liberté 37600 LOCHES Tél : 02 47 91 93 91
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de la communauté de communes Loches Sud Touraine et de son CIAS | |||||||||
| Référence | 2019/01 | |||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||
| Mode | Procédure ouverte | |||||||||
| Code NUTS | FRB04 | |||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, complétant la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique autorisant les collectivités territoriales à contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient, souscrivent. La convention a pour objet les assurances de complémentaires de santé et le régime complémentaire de prévoyance. Personnels intéressés : lot n°1 : environ 188 agents de droit public ou de droit privé lot n°2 : environ 175 agents de droit public |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max |
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| Conditions de participation | ||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance. Le candidat devra fournir son agrément d'assureur ainsi que l'attestation d'inscription à ORIAS pour les intermédiaires. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Degré effectif de solidarité entre les adhérents 15 % : Maîtrise financière du dispositif 10 % : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques 50 % : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/10/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/10/19 à 12h00 |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 26/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/07/19 à 11h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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