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Appel offre Marché public France Marchés - Tous les jours, tous les marchés

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
M. Gérard HENAULT - Président
12 Avenue de la Liberté
37600 LOCHES
Tél : 02 47 91 93 91
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux profits des agents de la communauté de communes Loches Sud Touraine et de son CIAS
Référence 2019/01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB04
DESCRIPTION La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, complétant la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique autorisant les collectivités territoriales à contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient, souscrivent.
La convention a pour objet les assurances de complémentaires de santé et le régime complémentaire de prévoyance.
Personnels intéressés :
lot n°1 : environ 188 agents de droit public ou de droit privé
lot n°2 : environ 175 agents de droit public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Santé
Description : santé
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
N° 2 Prévoyance
Description : Prévoyance
Durée du marché : 72 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La présente consultation est réservée aux ASSUREURS (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux INTERMEDIAIRES (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance. Le candidat devra fournir son agrément d'assureur ainsi que l'attestation d'inscription à ORIAS pour les intermédiaires.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Degré effectif de solidarité entre les adhérents
15 % : Maîtrise financière du dispositif
10 % : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques
50 % : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/10/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/10/19 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 26/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/07/19 à 11h12
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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