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Appel offre Marché public France Marchés - Tous les jours, tous les marchés

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE CHATELLERAULT
Mme Françoise BRAUD - Vice-Présidente
5 Rue Madame
86100 CHATELLERAULT
Tél : 05 49 02 56 80 - Fax : 05 49 02 19 40
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Objet Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de CHÂTELLERAULT.
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI34
DESCRIPTION Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de CHÂTELLERAULT.
Durée du marché : Début : 01/ 01/ 2020 / Fin : 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : NON
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Incendie et risques annexes.
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  66515200
N° 2 Responsabilité et risques annexes
Description : Responsabilité générale
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  66510000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles et engins.
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  66510000
N° 4 Risques statutaires du personnel
Description : Remboursement des prestations qui incombent au CCAS vis-à-vis de ses agents en cas de décès, d'accident du travail , de maladie professionnelle et d'incapacité temporaire de travail.
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  66510000
N° 5 Protection juridique des agents et administrateurs
Description : Protection juridique et défense pénale des agents et administrateurs du CCAS.
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions :
1)Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2)Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/219) ou équivalent.
1) et 2)Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5)Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7)Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8)Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9)En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10)Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection :
-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
10 % : Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Assurance "Risques statutaires du personnel" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Assurance "Protection juridique des agents et administrateurs"
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base / variante imposée n° 1
Lot n° 2 : Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées
Lot n° 3 : Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées
Lot n° 4 : Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées
Lot n° 5 : Offre de base.
Il s'agit d'un marché renouvelable :NON
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 14/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/08/19 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Vienne

 

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