|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CCAS DE CHATELLERAULT Mme Françoise BRAUD - Vice-Présidente 5 Rue Madame 86100 CHATELLERAULT Tél : 05 49 02 56 80 - Fax : 05 49 02 19 40 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ; |
Objet | Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de CHÂTELLERAULT. | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRI34 | ||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Souscription de différents contrats d'assurances au profit du CCAS de CHÂTELLERAULT. Durée du marché : Début : 01/ 01/ 2020 / Fin : 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : NON |
||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||||||
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. |
|||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles 10 % : Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres 40 % : Prix |
||||||||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
27/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/10/19 à 00h00 |
||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Responsabilité et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Risques statutaires du personnel" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Protection juridique des agents et administrateurs" Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base / variante imposée n° 1 Lot n° 2 : Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées Lot n° 3 : Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées Lot n° 4 : Offre de base / offre de base + toutes les variantes imposées Lot n° 5 : Offre de base. Il s'agit d'un marché renouvelable :NON |
|||||||||||||||||||||||||
Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
||||||||||||||||||||||||
Envoi le 14/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/08/19 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Vienne |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |