FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Appel offre Marché public France Marchés - Tous les jours, tous les marchés

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES EGUZON ARGENTON VALLEE DE LA CREUSE
M. Vincent MILLAN - Président
8 Rue du Gaz
BP 119
36200 ARGENTON SUR CREUSE
Tél : 02 54 01 09 00 - Fax : 02 54 01 09 08
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EGUZON ARGENTON VALLEE DE LA CREUSE (INDRE 36200).
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB03
DESCRIPTION APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Responsabilité civile générale et risques annexes
Description : Responsabilité civile générale et risques annexes
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66516000
N° 2 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66515000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Description : Flotte automobile et risques annexes
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66514110
N° 4 Prévoyance statutaire
Description : Prévoyance statutaire
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66512100
N° 5 Protection juridique
Description : Protection juridique
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66513000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
3 % : Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
2 % : Délai de remise des contrats définitifs
45 % : Valeur financière et prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 31/12/19
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/10/19
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 Cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
  Envoi le 30/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/08/19 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
lanouvellerepublique.fr Contact Assistance Mentions Légales AWS