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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE M. Philippe BRIAND - Président Direction des Achats et de la Commande Publique 60 Avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 Tours - 3 Tél : 02 47 80 12 00 - Fax : 02 47 28 34 46
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Numéro de la consultation : 19ass-automatSPDC REMPLACEMENT DE L'AUTOMATE INDUSTRIEL PROGRAMMABLE ET DE LA TELEGESTION DU POSTE DE RELEVEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS |
| Référence | 19ass-automatSPDC/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB04 |
| DESCRIPTION | Le marché concerne la récupération du programme actuel, l'établissement de l'analyse fonctionnelle à partir dudit programme, la configuration et le remplacement de l'automate actuel ainsi que la fourniture et la pose d'un commutateur de réseau, d'un onduleur et d'une centrale de mesure d'énergie électrique. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique - références requises : |
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| Marché réservé : Non | |
| Documents |
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse internet : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do |
| Offres |
Remise des offres le
30/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois maximum La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19ass-automatSPDC Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats peuvent visiter le site. Les rendez-vous doivent être pris auprès de D.Michaud (d.michaud@tours-metropole.fr) ou I.Romanillos (i.romanillos@tours-metropole.fr). Les demandes doivent impérativement être formulées aux deux adresses. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do commandepublique@tours-metropole.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délais et voies de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 06/09/19 à la publication | |
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