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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE - RÉGIE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
M. Gérard HENAULT - Président
12 Avenue de la Liberté
37600 LOCHES
Tél : 02 47 91 93 91
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Nettoyage des postes de relèvement d'eaux usées et des stations d'épuration,entretiens préventifs et curatifs des réseaux et ouvrages d'assainissement et élimination des déchets de curage
Référence 2019/2/3/82/01
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRB04
DESCRIPTION Les prestations comprennent le curage préventif et la désobstruction des canalisations, les inspections télévisées de réseaux, les vidanges et nettoyage de fosses septiques toutes eaux et les vidanges et nettoyage de stations de relevage.
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Loches-Montrésor
Description : Secteur Loches-Montrésor
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Phase candidature uniquement : la présente consultation concerne uniquement une demande de candidature. Les critères retenus et leur pondération pour la sélection des candidatures sont les suivants :
1/ La capacité technique appréciée au travers des moyens humains et matériels et des procédures qualité en vue de la bonne exécution des prestations, pondérée à 60% :
- Moyens humains au travers de la déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de prestions de même nature : 30%
- Moyens matériels au travers de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature : 30 %.
2/ La capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité des références présentées sur des prestations similaires, pondérée à 40 %
  90480000
N° 2 Secteurs du Ligueillois et du Sud Touraine
Description : Secteurs du Ligueillois et du Sud Touraine
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Phase candidature uniquement : la présente consultation concerne uniquement une demande de candidature. Les critères retenus et leur pondération pour la sélection des candidatures sont les suivants :
1/ La capacité technique appréciée au travers des moyens humains et matériels et des procédures qualité en vue de la bonne exécution des prestations, pondérée à 60% :
- Moyens humains au travers de la déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de prestions de même nature : 30%
- Moyens matériels au travers de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature : 30 %.
2/ La capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité des références présentées sur des prestations similaires, pondérée à 40 %
  90480000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 25/09/19 à 16h30 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 04/10/19
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 06/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/09/19 à 15h12

 

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