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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE EST VALLÉES
M. Pierre DOURTHE - Président
48 Rue de la Frelonnerie
BP CS 70078 - 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Tél : 02 47 50 80 94
Correspondre avec l'Acheteur
Objet CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES AGENTS
Référence 1921
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRB04
DESCRIPTION Couverture prévoyance
- garantie maintien de salaire, complémentaire aux régimes de base de ses agents.
Garantie de base : garantie incapacité temporaire de travail
Options ouvertes aux agents :
- garantie invalidité permanente
- garantie minoration de retraite
- garantie décès ou perte irréversible totale d'autonomie
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66512200 - Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue 193 agents
Conditions relatives au contrat
Financement participation de l'employeur et paiement par les agents
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
mutuelle ou unions relevant du livre II du code de la mutualité
institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale
entreprises d'assurance mentionnées à l'article L310-2 du code des assurances
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Rapport entre la qualité des garanties proposées et le tarif proposé, ainsi que l'organisation mise en place pour la gestion de la prestation
15 % : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
15 % : Dégré effectif de solidarité entre adhérents, intergérénationnel et en fonction de la rémunération
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 24/10/19 à 08h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 10/09/19 à la publication

 

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