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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE EST VALLÉES M. Pierre DOURTHE - Président 48 Rue de la Frelonnerie BP CS 70078 - 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE Tél : 02 47 50 80 94 |
Objet | CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES AGENTS |
Référence | 1921 |
Type de marché | Services |
Mode | |
Code NUTS | FRB04 |
DESCRIPTION | Couverture prévoyance - garantie maintien de salaire, complémentaire aux régimes de base de ses agents. Garantie de base : garantie incapacité temporaire de travail Options ouvertes aux agents : - garantie invalidité permanente - garantie minoration de retraite - garantie décès ou perte irréversible totale d'autonomie |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
Code CPV complémentaire | 66512200 - Services d'assurance maladie |
Quantité ou étendue |
193 agents |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | participation de l'employeur et paiement par les agents |
Conditions de participation | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : mutuelle ou unions relevant du livre II du code de la mutualité institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale entreprises d'assurance mentionnées à l'article L310-2 du code des assurances |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Rapport entre la qualité des garanties proposées et le tarif proposé, ainsi que l'organisation mise en place pour la gestion de la prestation 15 % : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques 15 % : Dégré effectif de solidarité entre adhérents, intergérénationnel et en fonction de la rémunération |
Documents |
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Remise des plis le
24/10/19 à 08h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 10/09/19 à la publication |
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