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Appel offre Marché public France Marchés - Tous les jours, tous les marchés

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOURS
M. Christophe BOUCHET - Maire
1-3 Rue des Minimes
37926 TOURS - Cedex 9
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet VERIFICATION ET MAINTENANCE DU SYSTEME SECURITE INCENDIE DE LA PLATE FORME INFORMATIQUE
DE LA VILLE DE TOURS ET DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Référence SSI PLATEFORME INFORMATIQUE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
DESCRIPTION Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec Tours Métropole Val de Loire. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Tours. Cet accord-cadre, avec maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations de maintenance préventive, et à la conclusion de marchés subséquents pour ce qui concerne les prestations de dépannages
et interventions diverses (maintenance corrective). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30 juin 2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Emprunt / Fonds propres
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères de sélection des candidatures : Situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mXifcU80DX

Documents
Dossier de consultation sur demande :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mXifcU80DX

Offres Remise des offres le 01/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif
d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1, courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.telerecours.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 12/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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