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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE OCCITANE - VAL D'ANGLIN M. Philippe GOURLAY - Président 15 Rue Roland Meignien 36370 PRISSAC Tél : 02 54 24 31 40 - Fax : 02 54 25 00 96 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur le périmètre de la Communauté de Communes Marche Occitane- Val d'Anglin. |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB03 |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur le périmètre de la Communauté de Communes Marche Occitane- Val d'Anglin. |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au RC. |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/10/19 à 00h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 - Fax : 0555339160 greffe.ta-limoges@juradm.fr |
Envoi le 10/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/19 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre |
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